, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception () ". 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

A Paris, le préfet compétent est le préfet de police.

Au vu de tout ce qui précède, et en dépit de la formulation maladroite contenue dans la lettre du 15 décembre 2023, ladite lettre doit être regardée comme un acte préparatoire, insusceptible de recours

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception () ". 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A la demande du tribunal, le préfet produit, en défense, la lettre de convocation de M.

recommandée avec accusé de réception ou tout moyen équivalent conférant date certaine n’a été produite ou portée utilement à sa connaissance avant l’exécution en méconnaissance de l’article R. 811-39

A est convoqué le 4 mars 2025 à 14h en vue de la délivrance d'un récépissé et du dépôt de sa demande de titre de séjour.

Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, de la convoquer

Le directeur général de Pôle emploi lui adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure qui comporte le motif, la nature et le montant des sommes demeurant réclamées

de la réunion de ce conseil, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées.

D'autre part, Mme A a été convoquée par courrier du 12 avril 2022 pour un second contrôle pédagogique réalisé le 17 mai suivant, dans un délai supérieur à un mois suivant le premier contrôle.

D'autre part, Mme A a été convoquée par courrier du 12 avril 2022 pour un second contrôle pédagogique réalisé le 17 mai, dans un délai supérieur à un mois suivant le premier contrôle.

Une convocation a été adressée au requérant dès le 25 octobre 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ". 5.

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par courrier recommandé du 1er décembre 2020, la collectivité a convoqué M. A à un entretien préalable en vue de procéder à son licenciement pour insuffisance professionnelle.