à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il aura pour mission de : 1° informer les parties, dès l'engagement des opérations d'expertise, et au plus tard lors de la première réunion d'expertise, sur le déroulement, les moyens techniques envisagés

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties ou de leurs représentants : - le rapport de M.

A B a été désigné en qualité d'expert. Par une ordonnance en date du 18 avril 2022, le tribunal a étendu la mission confiée à M. B à la société Fret SNCF.

Le pré-rapport de l’expert a été envoyé aux parties le 4 octobre 2023 et modifié à la suite des dires du ministère des armées. L’expert a rendu son rapport définitif le 5 mars 2024.

A, en qualité d'expert, pour une expertise amiable à laquelle les entreprises et le département ont été convoqués ; - l'expert a déposé un premier rapport le 9 juin 2020, constatant des fissures en escalier

C... soutient qu’il n’a pas été destinataire de la convocation à la commission de réforme et, par conséquent, n’a pas été mis à même de s’y présenter.

C... soutient qu’il n’a pas été destinataire de la convocation à la commission de réforme et, par conséquent, n’a pas été mis à même de s’y présenter.

C... soutient qu’il n’a pas été destinataire de la convocation à la commission de réforme et, par conséquent, n’a pas été mis à même de s’y présenter.

C... soutient qu’il n’a pas été destinataire de la convocation à la commission de réforme et, par conséquent, n’a pas été mis à même de s’y présenter.

En vertu de l'article R. 621-7 du code de justice administrative : " L'expert garantit le caractère contradictoire des opérations d'expertise./ Les parties sont averties par le ou les experts des jours

L'article R. 532-3 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

provisionnelles ou, en matière de référés, à l'étendue de l'expertise. / Les parties et l'expert sont convoqués à la séance mentionnée à l'alinéa précédent, dans les conditions fixées à l'article R. 711

B, expert désigné par le Tribunal, sollicite dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'étendre les opérations de l'expertise à la société Bureau Alpes Contrôles ainsi qu'au BET E.

B aurait épuisé ses congés statutaires ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a été prévenu de la réunion de la commission départementale de réforme que par un courrier

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.