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Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106261_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106380_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106610_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205326_20250409

Administratif

9 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205160_20250326

Administratif

26 mars 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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2ème chambre

DTA_2205210_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer le remboursement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu au titre de l'année

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5ème Chambre

DTA_2207096_20250425

Administratif

25 avril 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2011907_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2006807_20231130

Administratif

30 novembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103042_20231227

Administratif

27 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2103382_20231227

Administratif

27 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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3ème Chambre

DTA_2103479_20240213

Administratif

13 février 2024

Il résulte des dispositions de l'article 45 du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait

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7ème Chambre

DTA_2102152_20240507

Administratif

7 mai 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

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