Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande d'autorisation doit être écarté. 8.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Elle a reçu deux propositions de redressement, le 6 février 2017 pour la TVA et le 27 juin 2017 pour l' impot sur les sociétés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La société civile immobilière (SCI) Des Menhirs IV, créée en 2004, exerce une activité d'administration et de gestion locative ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers achetés, construits par

L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant

D'autre part, si cette note de synthèse mentionne par erreur que, dans cette correspondance du 14 mai 2019, le maire de Chojnow a également proposé d'installer une statue du Pape disparu en 2005, cette

de rectification qui leur a été adressée en 2019 n’a pas prorogé le délai de prescription.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête enregistrée le 29 novembre 2024 sous le n° 2414801 ; - les autres pièces du dossier.

d'être régularisés, le juge doit surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation.

d'activités désaffecté en béton de niveau R+2 implanté à l'alignement de l'avenue Pasteur et d'un immeuble en R+1 implanté à l'alignement de la rue de Romainville, et leur remplacement par cinq immeubles

D'autre part, à la suite de la seconde proposition de rectification du 2 août 2016, notifiée le 3 août suivant, relative aux années 2013 et 2014, les requérants n'ont répondu que par un courrier daté du

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article R. 424-20 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du 19 décembre 2014 : " Lorsque le commencement des travaux est subordonné à une autorisation