Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 3 novembre 2025 à 15h15.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 2 décembre 2025.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Charageat, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 6 janvier 2026.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 14 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 27 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 1er mars 2023.

lors que si, par un arrêt du 15 mars 2022, la cour d'appel de Rennes a ordonné la vente forcée de leur maison avec injonction de quitter les lieus, elle n'a pas ordonné d'expulsion ; - ils se sont pourvus

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.