Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

distance de 3 mètres de part et d’autre du canal de Céret et non des autres canaux.

côté à l'autre de la clôture (exemple non exhaustif : dalot, portail à barreaux, etc.).

Par une seconde décision non datée, notifiée le 15 février 2018, le maire de la commune de Bornel a rejeté la demande de raccordement au réseau public de distribution d'eau potable de cette construction

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Lacherie, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thobaty, premier conseiller, - les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance n° 2301462 du 29 janvier 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal a désigné M. A... en qualité d’expert ; - le rapport de l’expert.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rizzato qui a informé les parties qu'il n'entrait pas dans la compétence du juge des référés

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 08 février 2023 : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vaquero, juge des référés ; La commune de Montpon-Ménestérol et les auteurs du raccordement sauvage n’étant ni présents ni représentés ; La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l

Le rapport de M. Gonneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Si la commune de Barbâtre soutient que le permis de construire définitif du 16 juin 2017, et non le permis de construire en litige, a autorisé l'édification de clôtures sur le terrain d'assiette du projet

plus lui demander un certificat de concordance délivré par son consulat, dès lors que celui-ci n’en délivre qu’en cas d’erreur dans l’écriture des noms, et que ce n’est pas par erreur que son nom de famille

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vanzetto représentant Mme B.

Il y a lieu de les joindre et de statuer par un même jugement.