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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
: 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Maurice Ravel sur ses demandes de communication du document unique
Source officielle2ème chambre
DTA_2002065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103050_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Enfin, il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'opportunité du choix de la localisation d'un emplacement réservé par rapport à d'autres localisations possibles. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre toutes les décisions se rapportant à la passation du marché de dépose, pose, raccordement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société par actions simplifiée à associé unique RL Conseils et à la commune de Menton.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303593_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104414_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2024 : - le rapport de M. Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104596_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2403663_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208242_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience du 14 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Zdini, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Salen, représentant l'association
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
25 août 2025
3°) d'enjoindre à la commune de Courchevel de lui communiquer, sous 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue, le rapport
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 février 2023 à partir de 9h45 : - le rapport de M. D, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il a notamment exercé, à compter du 12 mai 2017, le mandat de membre titulaire au sein de la délégation unique du personnel de la société. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602466_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Fest Architecture a été désignée représentant unique des sociétés requérantes pour l’application des dispositions de l’article R. 411-5 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008606_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D est le représentant unique, demandent l'annulation de cette délibération. Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001267_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002076_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de Cadeilhan-Trachère, et de Me Cazcarra, représentant le syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère.
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