Son épouse, Mme D..., née A..., détient le solde de 40 % des parts sociales.

Son épouse, Mme D..., née A..., détient le solde de 40 % des parts sociales.

ni présentes, ni représentées.

intéressée, laquelle peut représenter plusieurs parties intéressées. / 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le coût de ces travaux s'élève à 564 850 euros au total dont 91% représente la part imputée à ce qui est mentionné " l'opération " au singulier ", soit 514 415 euros, le solde restant à la charge de la

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-5 du code de justice administrative : " Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et, d'autre part, à l'absence d'atteinte au caractère de cette zone. 17.

Est et nord et classé en zones R2 et R3 sur sa partie ouest.

Les parties ont régulièrement été averties du jour de l’audience.

Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les

Si le document d'insertion ne représente qu'une partie du projet et ne fait pas apparaître les constructions voisines, l'insertion du projet dans l'environnement peut néanmoins être appréciée grâce au

la mention digestive complexe, puisqu’elle est autorisée au titre de la mention A, qui représente la part la plus significative de son activité dans cette spécialité, soit 73,56 % ; par ailleurs, l’équipe

fixe représente la part la plus importante de la redevance versée à la collectivité ; le chiffre d'affaires présente un impact sur le calcul de la part variable de la redevance proposée par les candidats

pour éteindre son activité et qu’une autorisation en chirurgie des cancers ORL, mammaires et urologiques lui a, par ailleurs, été délivrée ; ( la chirurgie oncologique viscérale et digestive ne représente

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les

Les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les mémoires sans avoir à justifier du mandat par lequel ils ont été saisis