Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Girot-Marc avocate de M.

Le rapport de Mme I a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée.

A a contesté cette décision de retrait et la conteste également dans le cadre de la présente instance.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la responsabilité de la commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : S'agissant du harcèlement moral : 3.

D B, au préfet de police de Paris et à Me Loison. Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Delesalle, président ; - M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 octobre 2023 : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2018 et le 2 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Alesund Finance, représentée par Me Delafuye, demande

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - les conclusions de M.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité : S’agissant du reclassement de Mme A... : D’une part, aux termes de l’article 8 du décret du 15 février

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

de la date, fixée au 20 décembre 2023, à partir de la laquelle une clôture d'instruction à effet immédiat pourrait intervenir.

recueille l'accord à la fois de l'employeur et du salarié. 5.

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-24-1 du code du travail : " Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

Sur la responsabilité : 3.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.

D'autre part, l'EURL requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue