Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute de contenir l'exposé des moyens ; - elle est également irrecevable dès lors que le requérant n'a pas transmis les pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 3 juillet 2025, Mme A...

Il fait valoir que l'administration consulaire a convoqué les demanderesses dans le cadre d'un visa au titre de la réunification familiale.

La commune fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

de sa demande d’asile ; / 2° Par son concubin, âgé d’au moins dix-huit ans, avec lequel il avait, avant la date d’introduction de sa demande d’asile, une vie commune suffisamment stable et continue ;

Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 2503172, le 28 juillet 2025, M.

au refus d'autorisation de téléphoner du fait de la nature des relations entre la requérante et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 14 avril, 12 juillet, 4 et 10 août 2023, la société Agenium Properties, représentée par Me Jobelot, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M. F...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2023, le 15 mars 2024 et le 22 avril 2024, M. et Mme A... et C...

B ne justifie, ni même n'allègue, qu'il aurait fait procéder aux travaux de mise en conformité de son installation électrique avant l'édiction de la décision attaquée.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier de Luynes au même titre.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 septembre 2024 et le 18 novembre 2024, M.

dommageables de la faute qu’il a lui-même commise à hauteur de 30 %.

Si, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

sans incidence sur la régularité de la procédure dès lors que le visa est produit, ce qui atteste de la matérialité des faits à l'origine de la demande de prise en charge.

La requérante soutient que le préfet aurait dû faire application de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et qu'en s'abstenant de le faire, il a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, M.

Il fait valoir que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil a été rétabli au profit de Mme C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés le 19 mai ainsi que les 28 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Racle qui substitue Me Mechin