laquelle la société SNCF Réseau faisait réaliser ces travaux par la société R2CO ; - les travaux ayant occasionnés le dommage sont des travaux publics et le dommage résulte des modalités d’entretien

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Les tiers qui allèguent avoir subi des dommages sont tenus de démontrer, d’une part, le lien de causalité entre la mise en œuvre des travaux et les dommages invoqués et, d’autre part, que leur préjudice

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D, incarcéré à la maison d'arrêt d'Osny, a travaillé au sein du service général de cet établissement pendant les mois de juin et juillet 2016.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces des dossiers.