CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

929 résultats pour « travailleur espagnol »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2501980_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201592_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201917_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Entré en France en 2018 selon ses déclarations, après avoir été interpellé en Espagne à Almeria sous l'identité de Karamon Diabate, né le 1er janvier 1997, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201049_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C, ressortissant malien né le 3 novembre 1992 à Djidara (Mali), est entré en France le 2 mai 2019, en provenance de l'Espagne, sans être titulaire d'un visa.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325538_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, qui justifie être entré dans l'espace Schengen via Algésiras, en Espagne, sous couvert d'un visa " C " le 26 août 2017, réside et travaille en France de manière continue depuis 2019 en qualité de boulanger

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405419_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408431_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., ressortissant algérien, né le 4 mai 1985, déclarant être entré en France le 18 avril 2019 depuis l’Espagne muni d’un visa C Schengen, a sollicité auprès des services de la préfecture de l’Ain, le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303281_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303395_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. () II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303396_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. () II.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502202_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2508174_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail ». aux termes de l’article L. 411-1 du code de l

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503480_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Après que les autorités espagnoles aient refusé leur réadmission, leurs demandes d'asile ont été reprises en charge par la France.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108234_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

visé par l'autorité administrative alors qu'il est en mesure de justifier d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, le préfet a porté une atteinte manifeste aux dites stipulations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404263_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

ou une autorisation de travail. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404289_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C est entré sur le territoire français le 22 avril 2019, en provenance d'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles à Alger et valable du 8 avril 2019 au 7 mai 2019, il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500895_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…)

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103209_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En outre, ses deux enfants sont scolarisés en Espagne, l'un depuis septembre 2017, l'autre depuis septembre 2018. La requérante a également perçu des virements bancaires émanant de sa fille.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306282_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B, notamment la circonstance qu'il est entré en France postérieurement au 21 septembre 2022 selon le cachet d'entrée en Espagne sur son passeport, que la présence en France de sa compagne, laquelle réside

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2502183_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

algérienne, née le 26 novembre 1989, déclare être entrée en France le 6 mai 2024 de manière régulière avec son époux et leurs trois enfants sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles

Source officielle

Page 29 sur 47

← PrécédentSuivant →