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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2501980_20260113
13 janvier 2026
répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur
2ème chambre
DTA_2201592_20240125
25 janvier 2024
Reconduites à la frontière
DTA_2201917_20220817
17 août 2022
Entré en France en 2018 selon ses déclarations, après avoir été interpellé en Espagne à Almeria sous l'identité de Karamon Diabate, né le 1er janvier 1997, M.
1ère Chambre
DTA_2201049_20230126
26 janvier 2023
C, ressortissant malien né le 3 novembre 1992 à Djidara (Mali), est entré en France le 2 mai 2019, en provenance de l'Espagne, sans être titulaire d'un visa.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2325538_20250107
7 janvier 2025
A, qui justifie être entré dans l'espace Schengen via Algésiras, en Espagne, sous couvert d'un visa " C " le 26 août 2017, réside et travaille en France de manière continue depuis 2019 en qualité de boulanger
DTA_2405419_20250708
8 juillet 2025
7ème chambre
DTA_2408431_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien, né le 4 mai 1985, déclarant être entré en France le 18 avril 2019 depuis l’Espagne muni d’un visa C Schengen, a sollicité auprès des services de la préfecture de l’Ain, le
4ème chambre
DTA_2303281_20230921
21 septembre 2023
la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui remettre une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. () II.
DTA_2303396_20230726
DTA_2502202_20260224
24 février 2026
B... a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.
9ème Chambre
DTA_2508174_20260127
27 janvier 2026
conventions internationales et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l’autorité administrative ou une autorisation de travail ». aux termes de l’article L. 411-1 du code de l
Reconduite à la frontière
DTA_2503480_20250411
11 avril 2025
Après que les autorités espagnoles aient refusé leur réadmission, leurs demandes d'asile ont été reprises en charge par la France.
5ème Chambre
DTA_2108234_20220901
1 septembre 2022
visé par l'autorité administrative alors qu'il est en mesure de justifier d'un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, le préfet a porté une atteinte manifeste aux dites stipulations
4ème Chambre
DTA_2404263_20250320
20 mars 2025
ou une autorisation de travail. ".
DTA_2404289_20250715
15 juillet 2025
C est entré sur le territoire français le 22 avril 2019, en provenance d'Espagne, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles à Alger et valable du 8 avril 2019 au 7 mai 2019, il
3ème chambre
DTA_2500895_20260423
23 avril 2026
La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. (…)
Président BESLE
DTA_2103209_20221222
22 décembre 2022
En outre, ses deux enfants sont scolarisés en Espagne, l'un depuis septembre 2017, l'autre depuis septembre 2018. La requérante a également perçu des virements bancaires émanant de sa fille.
6ème Chambre
DTA_2306282_20240318
18 mars 2024
B, notamment la circonstance qu'il est entré en France postérieurement au 21 septembre 2022 selon le cachet d'entrée en Espagne sur son passeport, que la présence en France de sa compagne, laquelle réside
DTA_2502183_20260102
2 janvier 2026
algérienne, née le 26 novembre 1989, déclare être entrée en France le 6 mai 2024 de manière régulière avec son époux et leurs trois enfants sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles
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