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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2003253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sociétés à prépondérance immobilière permet de qualifier les droits d'usufruit portant sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière comme des biens mobiliers ; ainsi, la taxation de la plus-value
Source officielle10ème chambre
DTA_2003255_20230221
21 février 2023
21 février 2023
sociétés à prépondérance immobilière permet de qualifier les droits d'usufruit portant sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière comme des biens mobiliers ; ainsi, la taxation de la plus-value
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914595_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201988_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
somme de 94 897 euros a été déclarée, en ligne 2 CH de sa déclaration de revenus, au titre de produits de contrats d'assurance-vie détenus auprès de CNP Assurances, alors qu'il n'a réalisé qu'une plus-value
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101560_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils soutiennent que : - la plus-value de cession de valeurs mobilières d'un montant de 620 000 euros réalisée en 2019 doit être imposée selon le système du quotient prévu à l'article 163-0 A du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2103704_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la décharge intégrale de ces impositions, leur conseil estimant désormais qu'ils ne sont pas résidents fiscaux français, ayant finalement constaté que leurs revenus de capitaux mobiliers et de plus-values
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400673_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A a déposé, le 14 septembre 2023, une déclaration complémentaire de revenus, afin de déclarer la plus-value de 347 914 euros qu'il a réalisée lors de de cette opération de cession de valeurs mobilières
Source officielle7ème chambre
DTA_2105509_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'administration a constaté qu'aucun impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente, par la SCI Les Résidences Hôtel Côte Sud, d'une parcelle de terrain le 30 juin 2015, n'avait
Source officielle1ère chambre
DTA_2103992_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
prévue à l'article 150-0 B ter du code général des impôts peut être transposée à l'exonération de la plus-value prévue par les dispositions de l'article 150-0 D bis de ce code.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312334_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312335_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle a déclaré une plus-value nette imposable de 88 109 euros imposable à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la plus-value immobilière et de 102 131 euros imposable aux contributions sociales.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101920_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En 2016, il a cédé une partie de son portefeuille d'agent général, réalisant une plus-value de 58 363 euros, déclarée dans un premier temps comme plus-value à court terme, intégrée dans son bénéfice non
Source officielle3ème chambre
DTA_2204006_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par acte notarié du 6 décembre 2016, la SCI Piger a cédé ce bien immobilier à la SAS CETAL au prix de 1 630 000 euros et réalisé ainsi une plus-value de 1 097 454 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204007_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par acte notarié du 6 décembre 2016, la SCI Piger a cédé ce bien immobilier à la SAS CETAL au prix de 1 630 000 euros et réalisé ainsi une plus-value de 1 097 454 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205747_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
celle-ci n'excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413170_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, les conclusions de la société Recyclage des vallées sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403782_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., par acte du 31 janvier 2018, a cédé 457 actions d’une valeur nominale de 15,22 euros qu’il possédait dans la société par actions simplifiées (SAS) B...
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200990_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'évaluation de l'usufruit a par suite été rehaussée à la valeur de 842 051 euros.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104795_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur ne pouvait valablement apprécier, en ce qui concerne le critère " prix ", la valeur des offres au seul regard de la valeur de la remise accordée, alors que
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officiellePage 29 sur 3096