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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402135_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir dès lors qu'ils ont signé un compromis de vente le 16 février 2024 pour le bien visé par la décision de préemption ; - la condition d'urgence est présumée
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205947_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205950_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205951_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205952_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300666_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300173_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Une seule aide est due par foyer. ".
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518613_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un arrêté du 9 septembre 2025, régulièrement publié le même jour, au recueil n°85-2025-165 des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, le préfet de la Vendée a donné délégation à la signataire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211458_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite d’un contrôle de ressources et de situation, la caisse d’allocations familiales de la Vendée (CAF) a notifié à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300630_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
Un mémoire a été produit par la commune de Gueux le 24 mars 2023 à 16h03 ; il est précisé que la manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration et que le maire ne veut pas endosser la responsabilité
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
entachée d'une grave irrégularité ; - aucune plus-value n'a été réalisée ; - il appartenait à l'administration de procéder à une évaluation de la valeur vénale du bien par comparaison avec des ventes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, entrepreneur individuel domicilié à Morcenx (Landes), exerce une activité de vente de textiles sur les foires, marchés ou salons.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607489_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A la suite d’une interpellation le 31 mars 2026 pour des faits de détention frauduleuse de la vente de tabac manufacturé et vente frauduleuse de tabac manufacturé, il a été constaté qu’il se trouvait en
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de vente demeurant inchangé ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102857_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par la suite, le navire a quitté le quai pour rallier le canal et, à 4h17, le navire " La Rose des Vents " s'est amarré au quai Charcot à Ouistreham.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416657_20250203
3 février 2025
3 février 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524910_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511764_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207777_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une décision du 8 février 2022, la caisse d’allocations familiales de la Vendée a décidé de la récupération, auprès de Mme C...
Source officielle10ème chambre
DTA_2404742_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.
Source officiellePage 29 sur 844