A B saisit le tribunal de décisions des 8 avril et 30 juillet 2019 par lesquelles la caisse primaire d'assurance maladie de Bourgogne lui a refusé le versement d'indemnités journalières à la suite d'arrêts

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris demande au tribunal de prendre acte de ses réserves émises de faire valoir sa créance en cas de mesure d'expertise

B... demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône de lui ouvrir droit aux indemnités journalières au titre de son congé de maternité ; 2°) de mettre

de l'état de santé de la victime et à ce que la métropole de Lyon soit condamnée à lui verser la somme provisoire de 12 322 euros au titre des prestations d'ores et déjà versées à la victime.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde liés aux infections nosocomiales contractées par M. A...

D'autre part, selon les articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit au versement d'indemnités journalières s'il se trouve dans

Cet avis succédant à l'accord, également favorable, du 13 janvier 2020 de la caisse primaire d'assurance maladie pour cette même attribution d'une allocation d'invalidité temporaire de catégorie 2 pour

Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne entend

La société Viamedis, qui assure pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaires le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par la sécurité sociale, s'est vu notifier

que ceux-ci sont inférieurs au montant des prestations en espèces de l'assurance maladie, telles qu'elles sont définies au paragraphe 1er du présent article, l'intéressé reçoit, s'il remplit les conditions

maladie avec une affiliation au régime général de l'assurance maladie et d'une couverture sociale complémentaire ; - elle est illégale du fait d'une discrimination fondée sur son identité de genre.

Sur les droits respectifs des héritiers de N D et de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 21.

A..., a perçu la prestation de libre passage en qualité d’ayant-droit. Cette prestation lui a été versée en une seule fois en 2020 sous forme de capital. Mme B...

La procédure a été communiquée le 14 novembre 2025 à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Garonne qui n’a pas produit.

Elle soutient que les indemnités journalières qui lui ont été versées l’ont été au titre d’une maladie professionnelle constituant également une affection de longue durée et que les attestations de la

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, conclut à la

Par un mémoire enregistré le 8 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Havre, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1) de condamner la requérante à lui verser la somme de 213

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados demande au tribunal de condamner le centre hospitalier du Rouvray à lui verser la somme de 8 227,20 euros

C a fait l'acquisition d'un lit médicalisé, dont une partie a été prise en charge par l'assurance maladie ainsi que par sa mutuelle, la somme de 1 184,40 euros étant restée à sa charge.

Sur les conclusions de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 4.