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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100869_20220922
22 septembre 2022
Par suite, la première branche du moyen tiré du vice de procédure doit être écartée. 3.
9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2201590_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 1er juin 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 janvier 2024, Mme B..., représentée par la SCP Themis Avocats & Associés, demande
Chambre 3
DTA_2202479_20250701
1 juillet 2025
Par suite, la branche du moyen tiré de l'absence du second assesseur doit être écarté. 11.
1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Palabre, substituant Me Raitif, avocate des requérants, de Me Eveno, avocat de la commune de Sautron et de Me Noury, substituant Me Viaud, avocat
DTA_2201290_20231212
12 décembre 2023
La première branche du moyen tiré de l'irrégularité de la procédure ne peut donc qu'être écartée. 8.
DTA_2205196_20240404
4 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu - l'instance en référé n°2205197 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502289_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, la commune de Roquemaure, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat l'AARPI Hortus avocats, demande au juge des référés
DTA_2103665_20230516
16 mai 2023
dessin spécialité coque du 1er juin 1984 au 31 décembre 1988, puis de technicien en salle d'opération (TSO) de la branche dessin spécialité mécanique à compter du 1er janvier 1989.
6ème chambre
DTA_2103031_20221122
22 novembre 2022
permet en outre d'établir la transmission des moyens matériels nécessaires à l'exercice de l'activité d'avocat ; - la position de l'administration fiscale tendant à exclure du dispositif la cession
2ème Chambre
DTA_2109918_20240402
2 avril 2024
Le moyen tiré du vice de procédure doit donc être écarté comme inopérant. 5.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2302357_20241107
7 novembre 2024
Par suite, le moyen doit être écarté. 24.
DTA_2303531_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301916_20230724
24 juillet 2023
illégaux ; les branchements ne sont pas sécurisés et représentent un risque pour la sécurité des biens et des personnes.
DTA_2401466_20250507
7 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de la composition irrégulière de la commission de discipline du 22 avril 2024 doit être écarté en toutes ses branches. 6.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301222_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 24 mai 2023, la société Paris Jump, représentée par la SCP Racine Strasbourg- cabinet d'avocats, demande au
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
Cette branche du moyen doit donc être écartée. 12.
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
Le moyen doit en conséquence être écarté comme manquant en fait. 3.
DTA_1910740_20221108
8 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me De Baynast, avocat du requérant, - les observations de Me Dallemane, avocate de la commune des Sables d'Olonne, - les observations de M.
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