Par suite, cette branche du moyen manque en fait. 5.

Par suite, la première branche du moyen tiré de l’insuffisance du dossier sur ces points doit être écartée.

Cette branche du moyen doit, par suite, être écartée.

Il s'ensuit que la première branche du moyen tirée de ce que le projet ne répond pas à une finalité d'intérêt général doit être écartée comme n'étant pas fondée. 5.

Cette branche du moyen doit donc être écartée. 22.

Les autres branches du moyen doivent en revanche être écartées. 19.

C D, représentés par Me Candon, demandent au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-673 du

Il s’ensuit que cette seconde branche du moyen ne peut qu’être écartée.

Par un arrêté du 12 octobre 2018, le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a également refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter 51,17 hectares situés sur les communes de Tauxigny et Saint-Branchs

H... ou à l’EARL « La Branche de Gui ». Sur la jonction : Les requêtes susvisées nos 2300504 et 2300505 présentent à juger des mêmes questions et ont fait l’objet d’une instruction commune.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, l'autre moyen soulevé n'est pas susceptible de fonder l'annulation de l'arrêté attaqué.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3. En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par M.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 5.

Dans ces conditions, la première branche du moyen doit être écartée.

Il suit de là que la première branche du moyen, tirée de la fraude quant à la largeur de l'accès voiture, doit être écartée. 8.

soit l'extension du réseau public jusqu'au droit du 8 boulevard Jules Ferry, soit un " branchement long ".

Si les requérants imputent à VNF une erreur fautive de diagnostic conduisant à la chute de la branche sur le véhicule de M.

A B, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 prévoyant la suppression d'un pin en forte inclinaison et l'élagage d'office de branches des plantations de