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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société DRLW Architectes, représentée par Me Cuiec, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée contre elle
6ème chambre
DTA_2303435_20251001
1 octobre 2025
, Berim, Collet Architectes et Socotec construction.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203428_20230228
28 février 2023
C a déclaré une activité d'auto entrepreneur à compter du 1er septembre 2019.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2405502_20250124
24 janvier 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
C D, en qualité d'architecte, représenté par Me Livory, demande : 1°) à titre principal, de le mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter la mission d'expertise aux seuls désordres
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
Des appels en garantie sont également formés par la société Eiffage Route Nord Est, entrepreneur, la société Tandem plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, et la société
DTA_2115992_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la société BBJ Architecte, représentée par Me Bazelaire de Lesseux, a répondu aux moyens d'ordre publics relevés par le tribunal.
4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
Par suite, la part respective d'imputabilité du dommage revenant au groupement de maîtrise d'œuvre et au groupement d'entrepreneurs est sérieusement contestable.
4ème Chambre
DTA_2403170_20250724
24 juillet 2025
Elle fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable dès lors que les requérants n'ont pas intérêt à agir, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
principal, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier Jarzaguet Architectes, et avec le concours de plusieurs sous-traitants. 4.
1ère Chambre
DTA_2300774_20250218
18 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Scapa Architectes Associés, représentés par la SAS Aequo Avocats, conclut : 1°) à titre principal à ce que sa dette soit ramenée à
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
La SARL CCD architecture reconnaît avoir reçu le paiement de la somme sollicitée au principal et demande, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la SOLEAM à lui verser la somme de 1 166,12
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
L'Entrepreneur du présent Lot surveille et assure lui-même, avec le plus grand soin, les nettoyages dont il a l'entière responsabilité ().
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203775_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société SAROAM Architecture et Urbanisme, venant aux droits de la société Eva Samuel Architectes, la société EVP Ingénierie et M.
3ème chambre
DTA_2101133_20230111
11 janvier 2023
La société Hervé Madiot fait valoir que : A titre principal : - les stipulations du CCAG-PI ne lui sont pas applicables dès lors que le marché ne s'y réfère pas expressément ; - l'architecte n'est
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
et de paysage Michel Reynaud et la SARL Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion (anciennement SARL Antoine Perrau Architectures), représentées par Me Chane Meng Hime, concluent, à titre principal
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas construction
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101433_20220804
4 août 2022
Par suite, la commune de Saint-Gély-du-Fesc est fondée à engager la responsabilité de la SELARL Portal Teissier Architecture et de la SARL Société d'architecture Éric Portales au titre des principes qui
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
Il résulte du rapport de l'expert judiciaire que les infiltrations d'eaux pluviales de la verrière trouvent leur origine principale dans des manquements de la société Reithler, entrepreneur titulaire du
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