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392 résultats pour « (sur le 1er moyen (pourvoi principal) architecte entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1906473_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société DRLW Architectes, représentée par Me Cuiec, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée contre elle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303435_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, Berim, Collet Architectes et Socotec construction.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203428_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

C a déclaré une activité d'auto entrepreneur à compter du 1er septembre 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2405502_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314767_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C D, en qualité d'architecte, représenté par Me Livory, demande : 1°) à titre principal, de le mettre hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter la mission d'expertise aux seuls désordres

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207794_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Des appels en garantie sont également formés par la société Eiffage Route Nord Est, entrepreneur, la société Tandem plus Architecte et Urbanisme, venant aux droits de la société Patou Tandem, et la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2115992_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la société BBJ Architecte, représentée par Me Bazelaire de Lesseux, a répondu aux moyens d'ordre publics relevés par le tribunal.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, la part respective d'imputabilité du dommage revenant au groupement de maîtrise d'œuvre et au groupement d'entrepreneurs est sérieusement contestable.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403170_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle fait valoir à titre principal que la requête est irrecevable dès lors que les requérants n'ont pas intérêt à agir, à titre subsidiaire, qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207032_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

principal, sous la maitrise d'oeuvre de la société Basselier Jarzaguet Architectes, et avec le concours de plusieurs sous-traitants. 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300774_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la société Scapa Architectes Associés, représentés par la SAS Aequo Avocats, conclut : 1°) à titre principal à ce que sa dette soit ramenée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404656_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102581_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

La SARL CCD architecture reconnaît avoir reçu le paiement de la somme sollicitée au principal et demande, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la SOLEAM à lui verser la somme de 1 166,12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203487_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'Entrepreneur du présent Lot surveille et assure lui-même, avec le plus grand soin, les nettoyages dont il a l'entière responsabilité ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203775_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société SAROAM Architecture et Urbanisme, venant aux droits de la société Eva Samuel Architectes, la société EVP Ingénierie et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Hervé Madiot fait valoir que : A titre principal : - les stipulations du CCAG-PI ne lui sont pas applicables dès lors que le marché ne s'y réfère pas expressément ; - l'architecte n'est

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TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

et de paysage Michel Reynaud et la SARL Laboratoire d’architecture bioclimatique Réunion (anciennement SARL Antoine Perrau Architectures), représentées par Me Chane Meng Hime, concluent, à titre principal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2101433_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Par suite, la commune de Saint-Gély-du-Fesc est fondée à engager la responsabilité de la SELARL Portal Teissier Architecture et de la SARL Société d'architecture Éric Portales au titre des principes qui

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte du rapport de l'expert judiciaire que les infiltrations d'eaux pluviales de la verrière trouvent leur origine principale dans des manquements de la société Reithler, entrepreneur titulaire du

Source officielle

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