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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300370_20251218
18 décembre 2025
du second degré prévoit que : « Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article précédent est calculé en divisant le traitement moyen obtenu dans les conditions précisées ci-dessous par le maximum de
3ème Chambre
DTA_2205146_20230622
22 juin 2023
Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
général et technologique ; * ils portent atteinte à la liberté d'enseignement constitutionnellement garantie ; il n'a eu d'autres choix que de redéployer ses moyens financiers pour l'ouverture d'une
7ème chambre
DTA_2105513_20221118
18 novembre 2022
D'autre part, en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Les professeurs agrégés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204656_20221230
30 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 914-6 du code de l'éducation : " Toute personne attachée à l'enseignement ou à la surveillance d'un établissement d'enseignement privé du premier ou du second degré ou d'un établissement
2ème chambre
DTA_2102033_20221230
Cet enseignement est composé d'une majeure en droit et d'une mineure en santé. A la première session, M. C n'a pas validé ses enseignements en santé du premier semestre et du second semestre.
4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
groupe d’épreuves au préalable au moyen de la mise à leur disposition d’un double module spécifique, disponible sur le site internet de l’université, pour le second groupe d’épreuves qui détaille les
DTA_2500005_20251113
13 novembre 2025
/Lorsque la licence professionnelle n'a pas été obtenue, les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de 10 a été obtenue sont capitalisables.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208591_20230220
20 février 2023
Il soutient que : - il s'est inscrit à l'ESI Business School après avoir obtenu une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour ses études en seconde année de brevet de technicien supérieur
1ère chambre
DTA_2400440_20260324
24 mars 2026
Aux termes du dernier alinéa de l’article 4 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré : « [Les professeurs agrégés] peuvent également
1ère Chambre
DTA_2402953_20260310
10 mars 2026
programmes d'enseignement tels qu'ils sont définis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur selon les horaires réglementairement prescrits.
JU 3ème chambre
DTA_2309895_20250605
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé
DTA_2502545_20251007
7 octobre 2025
Un second contrôle pédagogique a eu lieu le 18 juin 2025 afin de procéder à l’évaluation des connaissances et vérifier si des améliorations avaient été apportées à l’enseignement dispensé à leur enfant
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402616_20240524
24 mai 2024
Elle fait valoir que : - La requête est irrecevable car dénuée de moyens, - Le moyen unique soulevé par le requérant est infondé car il reconnait les faits reprochés d'avoir effectué le salut nazi
DTA_2301922_20251007
C... instruisent leur fille aînée, née en 2008, à domicile depuis l’année scolaire 2019-2020 après que celle-ci a été scolarisée en établissement d’enseignement de la petite section au cours moyen deuxième
7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
des établissements d'enseignement du second degré ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2017734_20221201
1 décembre 2022
Mme B, candidate à la session 2020 du concours interne de recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré pour la section éducation physique et sportive, s'est présentée aux épreuves
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521618_20250804
4 août 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
A l'issue des épreuves du second groupe, elle a obtenu une moyenne de 9,61 / 20 et a donc été déclarée ajournée.
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