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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2203364_20230112
12 janvier 2023
Il soutient que : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : - les informations du fichier Visabio sont inexactes dès lors qu'il est mineur et de nationalité malienne ; il a entrepris des démarches scolaires
5ème Chambre
DTA_2312149_20250220
20 février 2025
C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour
1 ère Chambre
DTA_2201032_20221004
4 octobre 2022
qu'elle y a engagées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216815_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme E G, agissant en son nom propre et au nom des enfants mineurs H, D F, B et C A I, représentée
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2209066_20221129
29 novembre 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel elle
DTA_2200638_20220705
5 juillet 2022
A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303866_20240123
23 janvier 2024
A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français
1ère chambre
DTA_2401073_20240618
18 juin 2024
D E, représenté par la SELARL Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème Chambre
DTA_2506698_20251106
6 novembre 2025
Par arrêté du 2 novembre 2022, le préfet de l’Isère a refusé la délivrance du titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre
Reconduite à la frontière
DTA_2203686_20220701
1 juillet 2022
A E F, représenté par Me Pougault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 de la préfète de l'Ariège portant
DTA_2305069_20240412
12 avril 2024
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500849_20260415
15 avril 2026
Bruel, à Mme A...
Eloignement urgent
DTA_2505876_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2025, Mme B A, représentée par Me Sémino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205466_20240924
24 septembre 2024
D B, représenté par Me Kaled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-18548 du 17 août 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
DTA_2304729_20230428
28 avril 2023
déjà été excisée par sa famille paternelle et risque à ce jour d'être mariée de force et que Nabintou H risque d'être excisée à tout moment, et, d'autre part, en ce que l'urgence de cette situation a déjà
DTA_2216585_20230117
17 janvier 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2601962_20260305
5 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et
DTA_2205201_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ELOIGNEMENT
DTA_2501452_20250217
17 février 2025
du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une
DTA_2522352_20260108
8 janvier 2026
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : la requérante n’a pas été diligente dans ses démarches ; les risques auxquels serait exposée la demandeuse de visa ne sont pas établis
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