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; l'étude soumise aux élus n'a pas étudié la possibilité d'obtenir des financements distincts liés à la dépollution du site des abattoirs dont ne bénéficiera pas le projet retenu ; le choix opéré laisse

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508153_20250802

Administratif

2 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600691_20260312

Administratif

12 mars 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MYD’L, la société Abitbol & Rousselet, administrateur judiciaire de la société MYD’L et à la commune de Montbazon.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603126_20260213

Administratif

13 février 2026

B..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien et

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Reconduite à la frontière

DTA_2502620_20250507

Administratif

7 mai 2025

B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

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Reconduite à la frontière

DTA_2502621_20250507

Administratif

7 mai 2025

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600221_20260330

Administratif

30 mars 2026

établissement pour toute opération d’abattage, rendant impossible toute commercialisation des volailles issues de son exploitation située à Papara ; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir

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4ème Chambre

DTA_2206752_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Il exerce son emploi en qualité de chef de chaîne d’abattage et responsable protection animale à l’abattoir de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne).

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3 ème Chambre

DTA_2103110_20230601

Administratif

1 juin 2023

intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2021 et la capitalisation de ces intérêts en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des fautes commises par la commune dans la gestion de l'abattoir

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4ème chambre

DTA_2004080_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Un certificat de saisie n°20200256317 a été émis le même jour et notifié à l'abattoir de Saint-Viance, détenteur de l'animal. La carcasse a été conservée jusqu'au 5 août 2020. Si M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523083_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608240_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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9ème Chambre

DTA_2415616_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 28 octobre et 28 novembre 2024 ainsi que le 16 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Abitbol, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514437_20250908

Administratif

8 septembre 2025

A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213957_20230810

Administratif

10 août 2023

Elle soutient que : - le contrat d'assurance souscrit par la société Abitat service a été résilié le 31 décembre 2019 ; - elle n'était pas l'assureur de la société Abitat Services lors des travaux

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503971_20250923

Administratif

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503972_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504763_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505139_20260407

Administratif

7 avril 2026

B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511134_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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