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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre
DTA_2209624_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D E C I D E : Article 1er : Mme B A est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Villiers-Adam.
Source officielleChambre 3
DTA_2402935_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moudni-Adam, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 2 : Les mesures d’expertises se dérouleront au contradictoire de la commune de Pionsat, de la SAS Adam, de M. A... et de la SARL Aaccess.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102640_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A, la SARL Acart, la SARL Qualiconsult, la SARL Bet Adam et la SARL PME à lui verser la somme de 48 359 euros net majorée des intérêts moratoires, au titre de l'indemnisation des coûts de maîtrise d'œuvre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102336_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B la somme demandée par la commune de Ribaute-les-Tavernes sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600397_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La commune de Ribaute Les Tavernes fait valoir que l’immeuble situé 3 Mas de Mattes, section cadastrée AM 44 à Ribaute Les Tavernes (30720) et appartenant à M. E... A..., sous tutelle de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602431_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Mme B... fait valoir qu’elle est locataire d’un logement situé au 1 bis, rue Carnot à Villiers-Adam, qui constitue sa résidence principale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ribaute-les-Tavernes la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309971_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A a régularisé les conclusions présentées par Claire Adams A, en les reprenant à son nom. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
K A, représentés par la SELARL DLGA, agissant par Me Leplanois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Villiers-Adam a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D et Mme E F, représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Paul-en-Forêt a accordé à la société D.M.H un permis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2021 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'un pavillon situé 163, parc de Cassan, à l'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311844_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
août 2023, le syndicat des copropriétaires le jardin des vignes, représenté par Me Lavail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de la commune de l'Isle Adam
Source officielle2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le polygone de la poudrerie du Ripault a été créé par le décret du 18 juin 1947 modifié par les décrets du 28 mars 1959 et du 24 février 1965 classant la poudrerie nationale du Ripault. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Moudni-Adam, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304848_20230814
14 août 2023
14 août 2023
déplacements et seule sa femme peut accompagner son fils à l'école ; or, elle n'a pas le permis de conduire et les transports en commun lui imposeraient d'emprunter deux bus différents pour déposer Adam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Messieurs Omar et Adam C et Mesdames Nessrine et Hiba C, représentés par Me De Boissieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 73