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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509255_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba a délivré les visas sollicités le 17 octobre 2025. Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, M. D... I..., Mme F...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412375_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519286_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 29 mai 2025 de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B est admis provisoirement à l'aide juridictionnelle. Article 2 :Le surplus des conclusions de la requête de M. B est rejeté. Article 3 :Les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602375_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400811_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318786_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 25 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406127_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il fait valoir que l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré les visas sollicités le 30 septembre 2025. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312492_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il fait valoir qu'une note diplomatique du 4 septembre 2023 a été adressée aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) afin de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407021_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

{"Le tribunal a admis provisoirement le demandeur \u00e0 l'aide juridictionnelle.

Résumé IA — à vérifier
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2401622_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par un avis rendu le 31 octobre 2024, la CADA a admis le caractère communicable des documents susmentionnés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre les décisions des autorités consulaires à Addis-Adeba

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316422_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405009_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Il fait valoir qu'il a demandé à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba de délivrer le visa de long séjour sollicité par la jeune D C A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516013_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 mars 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217932_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Il a également admis le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et mis à la charge de l'État le versement de 1 500 euros à son conseil.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400830_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 janvier 2024. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522112_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

G... est admis, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408689_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) a délivré le visa sollicité le 22 octobre 2024. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407544_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle