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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015429_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Adel Import Export est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506567_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Adib de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté PC 22168 24 G0110 du maire de la commune de Perros-Guirec du 3 septembre 2025 portant délivrance à la société Adim
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec et à la société Adim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
délibération n°2021-03-38 du 12 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune du Touquet-Paris-Plage a autorisé le maire de la commune à signer un protocole d'exclusivité avec la société ADIM
Source officielle3ème chambre
DTA_2203702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La Société ADIS exploite un centre commercial E. Leclerc situé 1094 avenue d'Antibes à Amilly (Loiret).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507666_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Adib, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505267_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2025 et 2 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Adib, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205203_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par arrêté du 6 octobre 2022 postérieur à l'introduction de la requête, le maire des Avanchers-Valmorel a retiré à la demande de la SCCV ADIM Lyon le permis de construire contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 octobre 2022 sous le n° 2208635 par laquelle l'ADIS demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206211_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu : - la requête n° 2206028 par laquelle l'association ADIS demande l'annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000466_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 245 997 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du concours de la force publique qui a été accordé à la société Adélie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, la société ADL Recrea déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105085_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
L'association ADIS a formé un recours gracieux contre le titre de recette le 12 février 2021, resté sans réponse.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2213151_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Hamoumou, représentant la société Addilys. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dans ces conditions, le SIVU est fondé à soutenir que l'offre de la société ADL était irrégulière et aurait dû être rejetée comme telle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un délibération n° 2021-03-38 du 12 juillet 2021, le conseil municipal du Touquet-Paris-Plage a approuvé les termes du protocole d'exclusivité à conclure avec la société ADIM Nord-Picardie et autorisé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les sociétés ADL ESPACE RECREA, EQUALIA et VERT MARINE ont chacune présenté une offre. Au terme de l'analyse des offres, la société ADL ESPACE RECREA a été déclarée attributaire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506534_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118), représenté par Me Adib, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 3 sur 21