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E D, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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5ème Chambre (JU)

DTA_2217259_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi, devenu France Travail, à lui verser la somme totale de 12 795 euros en réparation des préjudices subis résultant de

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5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316376_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A D, représenté par Me Ajoyev, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour

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3ème chambre

DTA_2303578_20231207

Administratif

7 décembre 2023

C A, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de séjour prise par la préfète du Val-de-Marne le 4 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

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11ème chambre

DTA_2315518_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A D, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510772_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représenté par Me Ajoyev, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504401_20250505

Administratif

5 mai 2025

B A, représenté par Me Ajuyev, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation

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Reconduites à la frontière

DTA_2207046_20221025

Administratif

25 octobre 2022

C D, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

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12ème chambre, éloignement

DTA_2404539_20241129

Administratif

29 novembre 2024

D B, représenté par Me Ajoyev, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 5 avril 2024 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

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10ème chambre

DTA_2406515_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne : - l'a obligé à quitter le territoire français ; - lui a

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Reconduite à la frontière

DTA_2313639_20231019

Administratif

19 octobre 2023

F C, représenté par Me Ajoyev, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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