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48 résultats pour « Alain Blanc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308176_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

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TA

3ème Chambre

DTA_2305078_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

séjour : - les services de la main d'œuvre étrangère ont émis un avis défavorable, au demeurant non produit par le préfet, au motif que la rémunération prévue était inférieure au SMIC, alors qu'elle allait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401905_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 21 février 2024 à 12h45 suite au vol avec violences, sur le quai de la station du RER D de la borne blanche, à Orry-la-Ville d'un sac à main ; faits qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205248_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

rendant leur utilisation dangereuse ; la société avait été prévenue de la venue de la préfecture et ne pouvait ignorer compte tenu de son expérience professionnelle qu'une vérification des véhicules allait

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111945_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " versées au débat contradictoire et qui ne sont pas sérieusement contestés

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203766_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 4 août 2022, la C, représentée par Me Allaire, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner

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TA

Eloignement urgent

DTA_2602679_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ambert, - les observations de Mes Jacq-Nicolas, Logeat, Rouiller, Allaire, Clairay et Warin, représentant M.

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TA

3ème chambre

DTA_2200984_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

documents en provenance de Hong Kong (annexe 1 à la réponse aux observations du contribuable), elle a précisé que " les informations non nécessaires à l'établissement du rappel d'impôt ont été masquées en blanc

Source officielle

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