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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308176_20230925
25 septembre 2023
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
3ème Chambre
DTA_2305078_20231130
30 novembre 2023
séjour : - les services de la main d'œuvre étrangère ont émis un avis défavorable, au demeurant non produit par le préfet, au motif que la rémunération prévue était inférieure au SMIC, alors qu'elle allait
DTA_2401905_20240301
1 mars 2024
Il a été interpellé et placé en garde à vue, le 21 février 2024 à 12h45 suite au vol avec violences, sur le quai de la station du RER D de la borne blanche, à Orry-la-Ville d'un sac à main ; faits qu'il
8ème chambre
DTA_2205248_20231130
rendant leur utilisation dangereuse ; la société avait été prévenue de la venue de la préfecture et ne pouvait ignorer compte tenu de son expérience professionnelle qu'une vérification des véhicules allait
4e Section - 2e Chambre
DTA_2111945_20220926
26 septembre 2022
En premier lieu, aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " versées au débat contradictoire et qui ne sont pas sérieusement contestés
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet et 4 août 2022, la C, représentée par Me Allaire, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner
Eloignement urgent
DTA_2602679_20260423
23 avril 2026
Ambert, - les observations de Mes Jacq-Nicolas, Logeat, Rouiller, Allaire, Clairay et Warin, représentant M.
3ème chambre
DTA_2200984_20250110
10 janvier 2025
documents en provenance de Hong Kong (annexe 1 à la réponse aux observations du contribuable), elle a précisé que " les informations non nécessaires à l'établissement du rappel d'impôt ont été masquées en blanc
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