Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M. Schittek. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par arrêté du 15 avril 2021, le maire de la commune de Nîmes a délivré à la SCCV 2B Proam un permis de construire un immeuble collectif de 10 logements sur un terrain situé 5 rue Albin Michel en zone V

dans le présent recours, fait valoir que le centre hospitalier a commis une faute en traitant sa demande d'avancement dans un délai excessif et en lui ayant laissé penser que sa pension de retraite allait

rectifier le statut d'étudiant en salarié de son fils, qu'il s'agit d'un oubli involontaire de sa part, qu'il était prévu que son fils reprenne ses études après la saison mais qu'elle ne savait pas s'il allait

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Michel, présidente de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Michel Weill, président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne et n'est pas signé.

Au cours de l'audience publique tenue le 30 juin 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations

de l'attribution de MaPrimRénov' pour un montant de 5 000 euros pour son projet de rénovation énergétique ; - le 7 avril 2023, l'Agence nationale de l'habitat l'informé que la somme de 5 000 euros allait

lors, incompatibles avec l'accomplissement de ses missions qui consistent à accompagner les agents des EAJE (établissements d'accueil du jeune enfant) ainsi que les parents sur les questions de l'allaitement

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, M.

B D, représenté par Me Alain Henri Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre en date du 7 août 2023 par le préfet des Yvelines ;

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C E, exerçant Clinique Saint Michel Avenue d'Orient à Toulon (83100) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale

En tout état de cause, le courrier du 23 mars 2021 se bornait à l'informer que sa demande allait faire l'objet d'une instruction de la part de l'ANAH pour le compte de l'Etat.

En tout état de cause, le courrier du 23 mars 2021 se bornait à l'informer que sa demande allait faire l'objet d'une instruction de la part de l'ANAH pour le compte de l'Etat.

motifs de refus qui lui ont été opposés ne sont pas fondés et entachés d’une erreur manifeste d’appréciation ; - d’une part, contrairement à ce qu’affirme l’administration, les locaux situés 2 impasse Michel

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023 Le rapporteur, M.

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, O.

B... de l’avis de la commission de réforme du 18 décembre 2020 et de ce que son dossier allait être transmis au service des retraites pour instruction.

Alain Poujade, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, M.