B A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a retiré sa carte de résident valable du 2 novembre 2013 au 1er novembre

A B, représenté par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de renouveler son titre de séjour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Le département de la Savoie est propriétaire du pont Albertin sis sur la route départementale 925 sur la commune de Grignon.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

C..., représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé

Article 4 : Sous réserve que Me Albertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Albertin, avocat de M.

Par suite, son avocat, Me Albertin, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel la préfète de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 20 août 2024, Mme A B épouse E, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

D, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 17 octobre 2022, par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Albertin, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 5 juillet 2024, portant interdiction de retour sur le territoire français et signalement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2026, Mme D..., représentée par Me Albertini, conclut au rejet du déféré et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat des copropriétaires de la résidence ''24 Alberti'' du désistement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2023 et le 25 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1) d'enjoindre à la Commission nationale indépendante près le Premier Ministre et assistée par l'Office national des anciens combattants et victimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la

C A, représenté par Me Albertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 novembre 2020, par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui renouveler sa carte de résident, la lui a

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Albertin, avocat de M.