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185 résultats pour « Alexandre Ciaudo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2401016_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 583 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2310798_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300945_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207221_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205974_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206786_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2400574_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2309333_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201148_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 700 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209004_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 200 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209587_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200957_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné la retenue, au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205838_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

C A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a prolongé son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209003_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103278_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 30 décembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103934_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D a indiqué qu'il souhaitait être représenté par Me Camille Delmotte, avocat au barreau de la Rochelle ou par Me Alexandre Ciaudo, avocat du barreau de Dijon ou, à défaut, par un avocat commis d'office

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101141_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux lui a suspendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

et à Me Ciaudo renoncent à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310276_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B dans la présente instance, qui l'oppose à l'administration pénitentiaire, est Me Alexandre Ciaudo, co-signataire de la requête, d'autre part, que Me Ciaudo est professeur agrégé de droit public.

Source officielle

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