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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215376_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B alias D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301638_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B D alias M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303249_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

C alias B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501461_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C alias B, assisté de M. A G, interprète assermenté en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme D B, alias Mme A E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 décembre 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300148_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A alias C B alias I E d'être entendu doit être écarté. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413737_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D alias A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503404_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D alias C assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302640_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

C alias B. Par un courrier du 17 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600901_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... alias A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402450_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

E C, alias M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601873_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... alias C... a été assigné à résidence sur le territoire de la commune de Dijon pendant 45 jours. M. A... alias C... demande l’annulation de ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209573_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C alias B sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403771_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

C alias A D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523748_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A... alias E...

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2500476_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B F alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303394_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

B A alias E D, ressortissant algérien né le 29 juillet 1997 alias 29 juillet 1992, demande l'annulation de l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de police a désigné l'Algérie comme pays de destination

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508335_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B... alias C... soit prise en compte ; - la demande de logement social de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303409_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

E alias A ayant présenté une demande d'asile, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention par un arrêté du 26 novembre 2023 dont M. E alias A demande l'annulation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300051_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Alias ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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SIREN 910688605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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ALIAS COMPTA

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22/07/2026

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SIREN 501769582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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