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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206149_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D B, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2204229_20250207
7 février 2025
7 février 2025
national de master pour lesquelles l'accès à la première année est ouvert à tout titulaire d'un diplôme du premier cycle et pour lesquelles l'admission à poursuivre cette formation en deuxième année peut
Source officielle4ème chambre
DTA_2507371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Bossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2204847_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans le pays dont il possède la nationalité, à savoir l'Algérie, où réside notamment son père.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201814_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201815_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D a été reconduit à destination de l'Algérie le 19 mars 2010. Le 24 septembre 2011, il s'est marié à la Rochelle avec une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302695_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
publiés sous la référence BOI-IF-TFB-10-10-20, du paragraphe n° 200 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-IF-TFB-10-10-40 et du paragraphe n° 90 des commentaires administratifs
Source officielle2ème chambre
DTA_2302697_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
publiés sous la référence BOI-IF-TFB-10-10-20, du paragraphe n° 200 des commentaires administratifs publiés sous la référence BOI-IF-TFB-10-10-40 et du paragraphe n° 90 des commentaires administratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405573_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
(CAP) " Maçonnerie " au cours de l'année 2023/2024 dans ce même lycée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105624_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A E D, représenté par Me Bouix, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète du Tarn a
Source officielle3ème chambre
DTA_2504144_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Si Mme D... établit vivre en France depuis plusieurs années avec ses enfants qui sont scolarisés, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en prenant une interdiction de retour sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2204514_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée en tant que vacataire chargée d'enseignement pour l'année 2018/2019, année au cours de laquelle elle a dispensé 114,5 heures d'enseignement, pour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101493_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'EARL Hervé, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505107_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que la mère de ses enfants, née le 26 juillet 2000 en Algérie, se trouve en situation irrégulière sur le territoire national depuis 2022 de sorte que le couple
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La SCEA La ferme de Saint-Bonnet, qui exerce une activité d'élevage de bovins, a acquis en 1992, à Saint-Bonnet-Laval, un ancien moulin dit moulin de Comte, des héritiers et successeurs de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024.
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