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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204191_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
462 du 16 juin 2022 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie en tant qu'elle lui a alloué
Source officielle1ère chambre
DTA_2006131_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
statuer sur les seules indemnités de ses membres à l'exception de l'indemnité du maire ; - la délibération litigieuse n'a pas été accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303648_20240819
19 août 2024
19 août 2024
1753 du 13 avril 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303758_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
1754 du 13 avril 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304998_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
14 septembre 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306448_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 6 décembre 2023 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2119896_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Me Choley, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a refusé de leur communiquer le montant de la dotation globale allouée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127807_20240220
20 février 2024
20 février 2024
à la part des heures allouées à ces activités par les autres salariés de l'entreprises occupant des fonctions similaires.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406585_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300650_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
15 septembre 2022 de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en tant qu'elle lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500184_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100527_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée
Source officielle6ème chambre
DTA_2212267_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une décision du 22 novembre 2022, la A... lui a alloué une somme de 5 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412928_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
directeur général de l’agence de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de -174 047,52 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500736_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B transmet au tribunal différents documents et notamment la décision du 7 juillet 2022 par lequel laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat lui a alloué une somme de 5 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300927_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
un courrier du 11 janvier 2023 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie lui a allouée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203827_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D G ; 2°) de n'allouer plus de 570 euros à Mme F E, épouse G ; 3°) de n'allouer plus de 550 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506010_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Belloy-en-France afin d’augmenter de 158 345,63 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de - 205 805,37 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504056_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
(78930) afin d’augmenter de 319 767,30 euros le montant de la dotation de transition portant son montant total à la somme de 83 243,30 euros, et d’en tenir compte sur les montants des financements alloués
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