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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300584_20231116
16 novembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Plénet, pour la commune de Belleville-en-Beaujolais, - les observations de Me Couderc, pour la SAS Optimum Lotissement.
Formation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
Selon l'article 2 bis de ce même arrêté : " Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique
DTA_2203384_20241119
19 novembre 2024
fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil minimal d'unité gros bovins
DTA_2311148_20250130
30 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathevon, substituant Me Guitton, représentant la société Emproria Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
Le requérant se borne à soutenir que ces montants sont faibles et qu'il peut être amené à inviter des fournisseurs, des conseils ou des prestataires dans l'intérêt de son activité d'entrepreneur individuel
2ème Chambre
DTA_2000772_20221230
30 décembre 2022
comme l'invoque le requérant, le règlement sanitaire départemental des Pyrénées-Atlantiques impose une distance de 50 mètres par rapport aux constructions environnantes pour les cheptels de moins de 40 bovins
DTA_2300377_20231214
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brun, substituant l'AARPI Alternatives Avocats, pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Montcourant et autres requérants, -
1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
Si l’avis de la chambre d’agriculture mentionne la nécessité de ne pas oublier le système d’exploitation en polyculture élevage et que le diagnostic agricole omet un élevage bovin et un élevage caprin,
DTA_2411235_20250710
10 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Fleury, représentant la société Helea et autres, requérantes, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, - et celles de
DTA_2302244_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, si Mme A... soutient que l’intérêt du service justifie amplement qu’elle puisse bénéficier d’un renouvellement de son détachement sur l’emploi fonctionnel de chef de service comptable de
DTA_2411229_20250710
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bouguerra, représentant Mme E, requérante, - les observations de Mme B, représentant la ville de Lyon, - et celles de Me Ferignac, représentant
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
traitées par jour que fixe la nomenclature, qui doit s'apprécier en moyenne annuelle, le projet relève du régime de l'enregistrement, sans qu'y fasse obstacle la circonstance que l'installation serait amenée
DTA_2202148_20251120
DTA_2201902_20250324
24 mars 2025
restaurant et de livraison à domicile : - l'intérêt de ces dépenses a été justifié au service, sachant que les époux C sont dirigeants d'entreprises et, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont amenés
DTA_1903536_20230601
1 juin 2023
reçu aucune mise en demeure préalable et la réception des travaux a pris effet au 3 juillet 2015, de sorte qu'ils doivent être réputés avoir été exécutés dans les délais ; l'ensemble de ces éléments a amené
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L'OISEAU PARADIS, BODIN, Constance, Yvonne, Hélène, Amélie, Marie, SAUREL
24/02/2021
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