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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400778_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réaliser les démarches nécessaires en vue de son inscription dans un établissement scolaire en exécution de la décision du directeur de l'académie Aix-Marseille du 4 décembre 2023 l'affectant au CLG Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-01-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412475_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B A et ses enfants et tout occupant de leur chef de l'ancien appartement du concierge de la salle Georges Brassens, situé 1 avenue Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600124_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fin d'annulation : En premier lieu, par un arrêté du 10 novembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n°81-2025-379, le préfet du Tarn a donné délégation à Mme Annabelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106411_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société à responsabilité limitée Au bonheur de Saïgon exploite un restaurant situé 19, boulevard Anatole France à La Ciotat, et bénéficie depuis 2014 d'une autorisation d'occupation du domaine public
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505689_20250826
26 août 2025
26 août 2025
administrative, la suspension de la décision du 18 août 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux a rejeté sa demande de dérogation pour l'inscription de sa fille en 6ème au sein du collège public Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210962_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - le maire de Villeneuve-Saint-Georges refuse de faire construire à l'école primaire Anatole France une rampe d'accès extérieure pour les personnes à mobilité réduite et handicapées
Source officielle2ème chambre
DTA_2311237_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
portant sur la construction d'un immeuble collectif de 42 logements et 1 local commercial en R + 5 + attique sur deux niveaux de sous-sol, après démolition de l'existant sur un terrain situé au 64 rue Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507748_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
annulation : En premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Mme Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2307020_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B du logement qu'il occupe 96, rue Anatole France à Brest.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202732_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
de propriété et au droit à la vie de leur chien ; - il n'existe pas de danger grave et imminent au sens du II de l'article L.211-11 du code rural et de la pêche maritime dès lors que le Berger d'Anatolie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508340_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
personnes handicapées du Val-de-Marne qui lui a octroyé une orientation dans une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme de l'école élémentaire Allezard à Créteil en lien avec l'institut médicoéducatif Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504044_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
a par ailleurs indiqué qu’aucune salle communale ne pouvait être mise à disposition ; cette situation empêche l’association, notamment lors de funérailles, d’accueillir les membres de la diaspora d’Anatolie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210211_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
D A a été relogé dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 24 avenue Anatole France à Villeneuve-Saint-Georges (94190) et que le bail a pris effet le 6 avril
Source officielle2ème chambre
DTA_1908333_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
C, qui a vendu le 3 décembre 2018 un bien dont il était copropriétaire situé 21, avenue Anatole France à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), a entendu bénéficier de l'exonération de plus-value sur la vente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311917_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B est scolarisé au collège Anatole France à Marseille depuis le 14 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1506357_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par des observations, enregistrées le 3 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A a été relogée le 18 janvier 2017 au 6 allée Anatole France à Bagneux dans un logement correspondant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505011_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin en vue de déterminer les désordres frappant son immeuble sis 7 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1909811_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des observations, enregistrées le 20 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T4 au 114 rue Anatole France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600526_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
port fluvial et l’édification de l’un des bâtiments destinés à composer le pôle d’excellence de l’économie circulaire et solidaire, et sur la parcelle cadastrée section B n° 9 située le long de la rue Anatole
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