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4 106 résultats pour « Anne LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2200558_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

E, - et les observations de Me Le Roy, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301790_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

à Me Le Roy des Barres de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2512244_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. A.... Une note en délibéré qui n’a pas été communiquée a été présentée pour M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2417315_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 7 septembre 2022 sous le numéro 2100386, la société anonyme groupe Bigard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301409_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Le Roy des Barres, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216825_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, substituant Me Le Roy ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200507_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Le Roy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200982_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

1991, sous réserve que Me Le Roy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005868_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Le Roy renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521358_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 17 décembre 2025 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205622_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Le Roy la somme de 1 200 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400838_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Article 3 : l'Etat versera à Me Le Roy, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a été scolarisée à compter de l'année scolaire 2020/2021 en première année de CAP d'agent technique en milieu familial et collectif et qu'elle a obtenu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902463_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

précédant celle de l'imposition ou le dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521069_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il est actuellement en deuxième année de certificat d’aptitude professionnelle « Monteur en installations sanitaires ».

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108035_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le troisième de ces contrats a été conclu avec une collectivité territoriale en qualité d'animateur périscolaire pour l'année 2020-2021.

Source officielle

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