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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302545_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé a vu son droit d'occupation non renouvelé pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
soutiennent s'être installés dans les bâtiments en cause en respectant les lieux, n'ont produit à l'appui de leur requête que des copies de leurs titres d'identité et des certificats de scolarité au titre de l'année
Source officielle5ème chambre
DTA_2109967_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
novembre 2021, M. et Mme B et C D A, représentés par Me Adwokat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104245_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
recommandations du commissaire enquêteur, son rapport complémentaire et les trois réserves formulées en dépit de leur fort impact sur le projet et le montant de la vente des hôpitaux de Juvisy, Longjumeau et Orsay
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2104188_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
réduction à hauteur de 165 723 euros et de 167 530 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement industriel situé 5998 route d'Orsay
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500065_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision a pour effet de les empêcher de vivre ensemble alors qu'ils se connaissent depuis l'année 2021 et se sont mariés le 10 mars
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214902_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
direction générale des finances publiques, les demandes et les courriers d'acceptation de solidarité transport, de même que par l'attestation de concordance établie le 28 janvier 2015 par la société Elior Orsay
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403718_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D, militaire de carrière à l'époque, a été victime, le 20 novembre 1975, d'une entorse du genou gauche qui lui a occasionné une ligamentopexie, puis, au cours de l'année 1990, une entorse du genou droit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500214_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision révélée par un courrier du 25 novembre 2024 par laquelle le directeur général du groupe hospitalier universitaire d'Orsay
Source officielle9ème chambre
DTA_2501878_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne conteste pas qu’au cours de l’année universitaire 2019-2020, il a effectué une première année de diplôme universitaire de technologie (DUT) de chimie à l’université d’Orsay puis, deux premières années
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300953_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
traitée par exérèse chirurgicale en 2019 puis par traitements par protonthérapie, souffre d'une " pathologie néoplasique rare ", qu'elle a reçu " une irradiation de type protonthérapie au cours de l'année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504548_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune de Fanjeaux et à la commune d’Orsans, lesquelles ont déclaré n’avoir pas d’observations à formuler. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100319_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2015 et 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202971_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que Mme C totalisait, à la date de la décision attaquée, une présence en France de près de sept années, il est constant qu'elle est entrée irrégulièrement sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304182_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, ressortissant égyptien né le 9 août 1997, déclare être entré en France au cours de l'année 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503675_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices qu'elle a subis lors de sa prise en charge à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) à deux reprises au cours de l'année
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
antibiothérapie et repris un traitement diurétique sur prescription de son médecin traitant le 18 octobre, l'intéressée a été contrainte de consulter au sein du service des urgences du centre hospitalier d'Orsay
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sécurité sociale ; - l'arrêté du 23 décembre 2024 relatif au montant minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L 376-1 et L 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation de ces besoins sur la base d'une année de 412 jours.
Source officiellePage 3 sur 4
SELARL CABINET ANNE ORSAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 12/00075
10/02/2014
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SELARL CABINET ANNE ORSAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion ; liquidateur judiciaire : Maître WALCZAK (Bruno), MJ SYNERGIE, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03
21/05/2013
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SELARL CABINET ANNE ORSAY
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal de grande instance de Lyon ; N° RG : 12/00075 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
08/01/2013
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S.E.L.A.R.L. CABINET ANNE ORSAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 12/00075 ; date de cessation des paiements : 01/11/2011 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
16/11/2012
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CABINET ANNE ORSAY, RL_EL
07/11/2011
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