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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306089_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
pour intégrer la troisième année de licence informatique et demande au tribunal de " réexaminer la décision prise ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403399_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B demande au tribunal de lui permettre " d'intégrer " la deuxième année de licence de Biodiversité et biologie environnementale à l'Université Toulouse III Paul Sabatier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400804_20240212
12 février 2024
12 février 2024
litigieuse lui permettrait de se rendre plus librement à son domicile situé lui-même sur le campus de l'université Paul Sabatier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103188_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
2021 entre le 1er janvier et le 30 juin 2021 et leur a rappelé de solder leurs congés annuels non pris au titre de l'année 2020 avant le 30 juin 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cette convention, établie pour une durée de trois années universitaires à compter de la rentrée universitaire 2023, a pour objet de définir les modalités d’admission en deuxième année du premier cycle
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302843_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre des années 2021 et 2022 à raison de deux appartements situés 8 bis rue Paul Sabatier à Cugnaux (31270), pour un montant de 2 500 euros s'agissant de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104138_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303552_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
B demande au tribunal d'annuler " les appréciations de son entretien professionnel " de l'année 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200964_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société ayant déclaré abandonner les conclusions présentées au titre de cet exercice, pour le surplus, ses conclusions au titre de l'année 2021 sont devenues sans objet.
Source officielleJuge unique
DTA_2201125_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Cette convention, établie pour une durée de trois années universitaires à compter de la rentrée universitaire 2023, a pour objet de définir les modalités d’admission en deuxième année du premier cycle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304217_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
année de Licence Biochimie Biologie Moléculaire Microbiologie.
Source officielleJuge unique
DTA_2400419_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme C, Anne-Marie A née B et au conseil départemental de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404125_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A a terminé sa première année de classe préparatoire en étant classé 47e sur 47, avec des lacunes qui le mettraient en difficulté s'il poursuivait sa scolarité en deuxième année de classe préparatoire,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104958_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
une requête, enregistrée le 23 août 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305221_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme B était inscrite en première année du parcours " psychomotricité " à la faculté de santé de l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année universitaire 2021/2022.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2204142_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que : - le titre de pension attaqué ne prend pas en compte l'arrêté de maintien en service émis par le président de l'université Toulouse 3 - Paul-Sabatier le 28 novembre 2017 ; son activité
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206193_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D C, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu annuel d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 25 août 2022 rejetant sa
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300592_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
départemental du Loiret a rejeté le recours dirigé contre un indu de revenu de solidarité active de 3 561,69 euros au titre de la période d'octobre 2019 à avril 2022, de prime exceptionnelle de fin d'année
Source officiellePage 3 sur 60