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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2407728_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301337_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Vigneron, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302144_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, représenté par Me Vigneron, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l'Isère
Source officielle2ème chambre
DTA_2203858_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des vignerons de l'aire d'appellation de Vouvray, de la SCI Mirandole et de M. B C est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Vigneron, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère l
Source officielleJuge unique 6
DTA_2205357_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B D, représenté par Me Vigneron, doit être regardé comme demandant au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 23 octobre 2022 née du silence gardé par le président du conseil départemental de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506388_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’années scolaires 2023-2024, qui ne sont pas celles relevées par la préfète, celle-ci ayant à juste titre examiné sa situation au cours de l’année précédant son dix-huitième anniversaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400397_20260220
20 février 2026
20 février 2026
les exigences précises en matière de taux de reprise ; - elle est de bonne foi et a respecté les contraintes inhérentes à la reprise de la société aux droits de laquelle elle est venue au début de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402124_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Toutefois, alors que, Fleury-la-rivière se présente comme un village vigneron typique de la vallée de la Marne, à l'urbanisme dense, desservi pas un réseau de voies étroites, il ne ressort pas des pièces
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300377_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Toutefois, le séjour en France du requérant, à le supposer établi à compter de l'année 2018, demeure récent. M. A n'a justifié d'aucun revenu au titre de l'année 2018.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100856_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019 à raison de logements situés à Bonny-sur-Loire aux adresses suivantes : 18 Grande Rue, 11 rue des Charmis, 4 allée de la Puisaye et 5 allée des Vignerons. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guynemer, Gabriel Péri, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006946_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2020 et le 12 février 2021, Mme I, représentée par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302153_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
l'association 5 filières Gascogne - Armagnac doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer le remboursement du solde du crédit d'impôt recherche d'un montant de 25 200 euros au titre de l'année
Source officielleJuge unique 6
DTA_2308384_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le département de l'Isère l'a exclu du bénéfice d'accompagnement par l'aide sociale
Source officielleJuge unique 8
DTA_2004396_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Sur l'indu de prime exceptionnelle de fin d'année pour l'année 2017 : 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206542_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, - et les observations de Me Vigneron, substituant Me Mathis pour M. C. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202884_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
vacants ; 2°) d'annuler l'avis d'imposition par lequel a été mise en recouvrement la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
traduisant notamment par la mise en place en sous-toit d'une abondante tuyauterie de gros volumes pour les extractions, ventilation et PAC ; - la maitrise d'œuvre a été exécutée par la SCP Brunet - Vignon
Source officiellePage 3 sur 6