CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

86 résultats pour « Anne-Sophie COURTY »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2502522_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B... et M. E...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401317_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304273_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D'autre part, ainsi que l'a jugé la Cour de Justice de l'Union européenne, notamment dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401441_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403381_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Raad, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104682_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et 18 octobre 2023, la communauté de communes du pays de Châteaugiron, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray (cabinet Coudray), conclut au rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à ces services court, sous réserve des cas prévus à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602940_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

L’arrêté litigieux a été signé électroniquemeC...Anne-Sophie A..., identifiable par la mention de son nom, prénom et fonction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405458_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Le rapport de Mme Lesieux a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401897_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bello, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400880_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404032_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lefebvre, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201935_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109935_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203571_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305118_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Enfin, la seule circonstance qu'il suit des cours de français depuis le 15 décembre 2022 ne lui permet pas de justifier d'une insertion particulière dans la société française.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505535_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Mme B..., ressortissante ivoirienne née en 1991, est entrée en France en octobre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2101978_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un courrier envoyé le 7 juin 2021 à la Ville de Paris, La ferme du lama bleu en a sollicité le paiement.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2531926_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309336_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le rapport de Mme Hamon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →