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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301361_20250411
11 avril 2025
repartir en Afrique du Sud en raison du décès de son père, qu’il a contribué fidèlement au système éducatif français en tant qu’assistant de langue dans un lycée et qu’il ne peut pas continuer à vivre une année
4ème chambre
DTA_2202887_20250317
17 mars 2025
2021, ensemble la décision du 13 juin 2022 rejetant son recours gracieux.
Magistrat CRAMPE
DTA_2304167_20251008
8 octobre 2025
Le 21 juin 2023, le directeur du centre des impôts fonciers de Montpellier a rejeté cette réclamation. Par sa requête, la société Olivia sollicite la décharge de cette taxe.
8ème chambre
DTA_2300038_20230929
29 septembre 2023
afin d'y poursuivre ce cursus et s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2015/2016, en deuxième année d'une licence de génie civil.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100307_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, la mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400512_20251008
B..., représentant la SCI E3CO, demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles cette société a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison d’
1ère Chambre
DTA_2207294_20240917
17 septembre 2024
M. et Mme B ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales pour les années 2018 et 2019.
3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle Collinet-Marchal, Anne-Sophie
ORTA_2502203_20260127
27 janvier 2026
commune de Brinon-sur-Sauldre a refusé de lui communiquer l’intégralité des documents établis dans le cadre de l’enquête de la mairie sur le contrôle de l’instruction en famille de son fils depuis l’année
DTA_2304801_20251008
A... demande la décharge de la taxe foncière au titre de l’année 2020, à hauteur de 858 euros, pour le bien sis 659 avenue du Val de Montferrand à Montpellier.
7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 20 juin 2022, M.
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
B... a validé, au terme de l’année universitaire 2021/2022, la première année de licence mention « économie, gestion » à la faculté des sciences économiques, sociales et des territoires de l’université
DTA_2204568_20250203
3 février 2025
Compagnie des Eaux et de l'Ozone procédés de M A, représentée par Me Alain Frêche et Me Nicolas Dourlens (Frêche et Associés AARPI), demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis le 23 juin
ORTA_2500853_20250828
28 août 2025
Il soutient qu’il séjourne en France depuis plusieurs années, en situation régulière, qu’il exerce une activité professionnelle et respecte les valeurs de la République et qu’il dispose de ressources suffisantes
DTA_2110118_20230608
8 juin 2023
En ce qui concerne l'année 2018 : 6.
DTA_2400401_20250113
13 janvier 2025
B a été inscrit, au titre de l'année scolaire 2021-2022, en première année préparatoire de langue ukrainienne à Kiev, qu'il a quitté l'Ukraine et interrompu ses études pour rejoindre la France du fait
1ère chambre
DTA_2305372_20231207
7 décembre 2023
Mme C s'est inscrite en dernier lieu pour l'année 2022/2023 pour une cinquième année consécutive de diplôme universitaire en espagnol de niveau B1.
DTA_2005235_20230601
1 juin 2023
E a obtenu un arrêté de permis de construire le 16 juin 2014 délivré par le maire de la commune Saint-Chinian. Par la présente requête, M.
DTA_1902753_20230203
3 février 2023
- et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403198_20251203
3 décembre 2025
En vertu des dispositions précitées, la contribuable pouvait donc les contester jusqu’au 31 décembre de l’année 2023, s’agissant des impositions au titre de l’année 2022, et jusqu’au 31 décembre de l’année
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