Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société Burisk La Paix, représentée par Me Ancelet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Un contrat de résidence a été conclu le 14 janvier 2014 entre l'AFTAM, devenue association Coallia, et Mme B pour une chambre dans un foyer-logement situé 45 rue Anselme Rondenay à Vitry-sur-Seine.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 novembre 2020 et 31 août 2021, la société Constructions Métalliques Océan Indien (CMOI), représentée par la Me Antelme

D... née C..., représentée par Me Antelme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 aout 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme B.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme B en

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Antelme, avocat de M. B ; - et les observations de Me Bijoux substituant Me Bensoussan, avocat du CHOR. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

C E, représentés par Me Antelme, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le maire de Saint-Denis a délivré à la société d'habitations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Mo Déco, représentée par Me Berrebi-Ansellem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2021

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant la somme de 1 000

Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la préfète de l'Aube représentée par Me Ancelet conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme