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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
Kassé est entaché d’illégalité et, par voie de conséquence, l’arrêté du même jour l’affectant au lycée Antonin Arnaud, ainsi que l’a jugé en dernier lieu la Cour administrative d’appel de Marseille par
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
D..., afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences de l’incendie ayant ravagé le bâtiment n°3 du stade Jean Verbeke situé au 2145 route de Saint-Antonin à Montauban.
2ème Chambre (JU)
DTA_2103775_20220712
12 juillet 2022
regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un appartement situé 12, rue Antonin
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2406648_20250103
3 janvier 2025
Dès lors que ce dernier chemin est une impasse, de ce fait moins passant que l'avenue Antonio Lamaro, laquelle, au demeurant, est une voie publique, M.
11ème chambre
DTA_2307467_20240409
9 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 27 avril 2021, le tribunal de grande instance de Bangui a prononcé l'adoption simple de Benaja Edouard Koyandonga, né le 13 août 2017, par Mme A
6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
livraison et trois postes de transformation, sur les parcelles cadastrées section J nos 938, 939, 940, 941, 942, 945, 946, 947 et 948 situées lieu-dit " Servanac " sur le territoire de la commune de Saint-Antonin-Noble-Val
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214559_20221027
27 octobre 2022
au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 29 rue Antonin
3ème Chambre
DTA_2305675_20260430
30 avril 2026
Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la société Antelio, a été enregistrée le 31 mars 2026.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502731_20251218
18 décembre 2025
Ils soutiennent que : - le 14 décembre 2023, leur fils A... a été amené au centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier en raison d’une fièvre atteignant 39,9° et de difficultés respiratoires
4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
La SARL Red France était propriétaire pendant la période vérifiée de deux villas avec piscine situées à Saint-Tropez et dénommées Carla et Antonia, cette dernière n'ayant été vendue qu'à la fin de la période
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416224_20260424
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la société grupo antolin cambrai, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
DTA_2501521_20250321
21 mars 2025
le directeur de l'école nationale supérieure d'audiovisuel (ENSAV) lui ont respectivement interdit l'accès, pour une durée de trente jours, aux locaux et enceintes du campus du Mirail situés 5 allée Antonio
1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
, dépollution et démontage de véhicules terrestres hors d’usage, relevant de la rubrique n° 2712-1 des installations classées pour la protection de l’environnement, sur un site situé 168, boulevard Antonin
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504293_20250915
15 septembre 2025
l'académie de Normandie a annulé, sur recours administratif, la sanction d'exclusion définitive de la jeune A B prononcée le 12 mai 2025 par le conseil de discipline du collège Geneviève de Gaulle Anthonioz
7ème chambre
DTA_2205188_20260106
6 janvier 2026
Le centre hospitalier Edouard Toulouse, à qui la requête a été communiquée le 7 juillet 2022, n’a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2306076_20230505
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre
3ème chambre
DTA_2100293_20230623
23 juin 2023
Le centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
ORTA_2504294_20250915
8ème chambre
DTA_2301364_20230707
7 juillet 2023
Mme A exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Edouard Toulouse en qualité d'infirmière.
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