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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
équipés de deux caméras, au profit de la direction de l’ordre public et de la circulation dans le cadre du maintien de l’ordre public, à l’occasion d’un tournoi de football intérieur, organisé à l’Adidas Arena
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2112523_20230221
21 février 2023
21 février 2023
une somme de 4 817,71 euros en réparation de dommages occasionnés à son véhicule, à l'occasion de la manifestation d'opposants au concert de l'artiste congolais, C, le 28 février 2020 à l'Accorhôtel Arena
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204534_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
À cet égard, la SARL Areja 55 ne saurait utilement se prévaloir des doctrines BOI-BIC-CESS-30-20-10, et BO-IS-CESS-10, qui n'ajoutent rien à la loi. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502055_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC les espaces culturels du Silo d'Arenc II est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600296_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., autorisant la division foncière de la parcelle cadastrée C 500, lieudit « Arena » pour la création de deux lots à bâtir.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500763_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle soutient que le paiement dont se prévaut le défendeur ne concerne pas les prestations ni la facture litigieuses, mais un autre bon de commande concernant la salle polyvalente Arena à Ouangani.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502500_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC les espaces culturels du Silo d'Arenc II est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316898_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A de libérer immédiatement de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur
Source officielleChambre des référés
DTA_2502764_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
2025 ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, installation et maintenance d'un dispositif d'affichage vidéo central quatre faces pour la salle de spectacles et de sports " Arena
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101461_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
charge de l'Etat le versement à la SCP Arents Trennec de la somme de 1 020 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1429888_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2014, l’ASSOCIATION AREPA, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415628_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306969_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A C, représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B lors de son audition par les services de police en date du 15 février 2021, à savoir Résidence Parc Arena, 210 avenue Pierre Gamel, 30 000 Nîmes.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004868_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B la note de présentation du PPRT des établissements Arkema et Areva-Cezus, excepté les chapitres 1.1., 1.2, 4.2 et l'annexe 3 est illégal et doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308492_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Arena, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a retiré son certificat de résidence algérien, valable entre le 17 avril 2019
Source officielle8ème chambre
DTA_2509006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Arena, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010019_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2020, la société Protec Métaux d'Arence (PMA), représentée par Me Journault, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508646_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de police d'annuler le concert caritatif devant être donné à l'Accor Arena
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
stationnement ; le projet de construction d’une tour de 52 étages avec 401 places de stationnement à proximité va générer de la circulation rue de Vimy qui dessert également les parkings de la salle de l’Arena
Source officiellePage 3 sur 9