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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308884_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C a demandé pour ses enfants, E, D et B C, scolarisés au lycée français international de l'AFLEC de Dubaï aux Émirats arabes unis, une bourse scolaire au titre de l'année 2022-2023.
Source officielleMagistrat M. BEYLS
DTA_2501543_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il ressort de la fiche d'évaluation de vulnérabilité établie au cours de l'entretien du 14 mars 2025, réalisé en langue arabe avec l'aide d'un interprète, que l'intéressé a signé la fiche d'évaluation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528619_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ill, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522482_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A, présent, accompagné de Mme C, interprète en langue arabe, qui fait valoir, outre les moyens soulevés dans ses écritures, que la décision attaquée méconnaît les dispositions du second alinéa de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401672_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202029_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors, dès lors que la famille vit en France depuis 2016, que ses deux aînés sont scolarisés depuis leur arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409682_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2201966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en litige, un départ le 11 décembre 2017, une arrivée le 7 mai 2018, un départ le 14 mai 2018, une arrivée le 28 janvier 2019, un départ le 11 février 2019, une arrivée le 1er avril 2019, un départ le
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405333_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a déclaré, lors de sa présentation au guichet de la préfecture de la Gironde le 22 mars 2024, comprendre la langue arabe, ainsi qu'en atteste la fiche recueil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507637_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A se disant C, assisté de MDfi, interprète en langue arabe, qui confirme à la barre se trouver toujours retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, indique se nommer Mounir C et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504770_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B, interprète en langue arabe. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204441_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2308074_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, interprète en langue arabe qui explique qu'il s'est marié au Maroc en 2015 et que son épouse n'est jamais revenue en France entre cette date et août 2022 où ils sont arrivés ensemble avec leur fille
Source officielle3ème chambre
DTA_2300515_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D, né de deux parents d'origine sahraouie le 28 décembre 1991, à Escuela 27 Febrero dans les campements de réfugiés sahraouis de Tindouf, situés en Algérie, est arrivé en France le 18 avril 2022, et a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303582_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503174_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B assisté d'un interprète en arabe, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513316_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B assisté d'un interprète en arabe, - et les observations de Me Elassaad, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304785_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
subordonné à son utilité pour le règlement d'un litige principal appréciée en tenant compte, notamment, de l'existence d'une perspective contentieuse recevable, des possibilités ouvertes au demandeur pour arriver
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408351_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Arab, substituant Me Zouaoui, avocat de M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans sa requête.
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