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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504378_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504449_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403953_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Alesanco qui a repris et précisé les moyens soulevés par écrit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309409_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Salvage, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Fayard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2433479_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2323098_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309126_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B au regard des éléments portés à sa connaissance par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen complet de la situation du requérant doit être écarté. 8.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2400972_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2431600_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606301_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé par Mme D...
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2407511_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400870_20240228
28 février 2024
28 février 2024
situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606554_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Marcon, greffier d’audience : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Atsman, substituant Me B...
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322660_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2329733_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Fouassier, président, Mme Arnaud, conseillère ; Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423083_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313418_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Arnaud, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2304080_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401631_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Clerc qui, en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La rapporteure, Signé G. DUMONT La présidente, Signé I. LE BRIS La greffière, Signé D.
Source officiellePage 3 sur 89