CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 805 résultats pour « Article 431-2-2-3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2406210_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code, les demandes de titre de séjour qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article R. 431 2 de ce code doivent être déposées, soit en préfecture ou dans les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201308_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

à l'article L. 435-1..".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202144_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

L. 521-3 du code de justice administrative, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500606_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302998_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413006_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Selon l’article R. 431-3 du même code, les demandes de titre de séjour qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’article R. 431-2 de ce code doivent être déposées, soit en préfecture ou dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601933_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522306_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515181_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 433-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve de l'absence de menace grave pour l'ordre public, de l'établissement de la résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520369_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502784_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d’erreur de droit et d’appréciation à l’aune des articles L. 423-22, L. 433-1, R. 431-10 et R. 431-11 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302101_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314514_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

la demande s’effectue au moyen d’un tel téléservice, les demandes d’admission exceptionnelle au séjour présentées sur le fondement des articles L. 435-1, L. 435-2 et L. 435-3 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402584_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Selon l'article R. 431-3 du même code, les demandes de titre de séjour qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article R. 431-2 de ce code doivent être déposées, soit en préfecture ou dans les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600278_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600707_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois. (…) ».

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309685_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

L. 435-1, L. 435-2 et L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520330_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522384_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600633_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. (…) ». 5. M.

Source officielle

Page 3 sur 441

← PrécédentSuivant →