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57 721 résultats pour « Article 8-1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2207329_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

440 euros à verser à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301024_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Harang, président de la 3ème Chambre, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303896_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202399_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de cette décision ; - de condamner l'État à verser la somme de 1.500 euros TTC en vertu de l'article L.761-1 du Code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903459_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006583_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'article R. 6123-15 de ce code dispose que : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006845_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'article R. 6123-15 de ce code dispose que : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006847_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'article R. 6123-15 de ce code dispose que : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105934_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

L'article R. 6123-15 de ce code dispose que : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : / 1° D'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402291_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil, laquelle renonce par avance à percevoir la part contributive de l'Etat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400282_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306750_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 611-8-2 du code de justice administrative : " Toute juridiction peut adresser par le moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1, à une partie ou à un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2434532_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101008_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

L'article 111 du code général des impôts dispose : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : () / c. les rémunérations et avantages occultes () ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009819_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 6311-2 du même code : « Pour l'application de l'article R. 6311-1, les services d'aide médicale urgente : / 1° Assurent une écoute médicale permanente ; / 2° Déterminent et déclenchent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100537_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104239_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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