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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a arrêté le tableau d'avancement au grade d'adjudant du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers pour l'année 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination au grade d'adjudant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506114_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
usagers du téléservice " ANEF " ; -le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2002353_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III audit code : " Pour l'application du C du II de l'article l'article 1498 du code général des impôts, la surface pondérée d'un local est la somme, le cas échéant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106393_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 723-50 du même code : « Le sapeur-pompier volontaire placé en arrêt de maladie ou victime d'un accident du travail au titre de son activité professionnelle doit déclarer sa situation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2102986_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410474_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - l’arrêté du président du conseil d’administration du service départemental-métropolitain d’incendie et
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article 1517 du même code : " I. - 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102613_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102104_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a arrêté le tableau d'avancement au grade d'adjudant du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers pour l'année 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés de nomination au grade d'adjudant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
2 février 2023
titre de l'année 2021 ne peut être regardé comme empreint de discrimination.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
22 de l'annexe IV du code général des impôts.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009659_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 mètres carrés par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R. 353-16 et R. 331
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2017693_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la production d'un mémoire récapitulatif dans un délai d'un mois a été demandée à la société Fiduciaire Choiseul.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504261_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les catégories de titres de séjour désignées par arrêté figurent en annexe 9 du présent code. () ".
Source officielleJuge unique 7
DTA_2410422_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303456_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2023 ; 3°) de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de l'Ariège une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500770_20250220
20 février 2025
20 février 2025
médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 844