Lofti Ben Nasr, président de l'association " Assistance Soutien Accompagnement à la Personne 06 " (ASAP 06), doit être regardé comme contestant devant le tribunal la décision du 20 avril 2022 par laquelle

ne justifie pas de son identité et de son lien de filiation avec le réunifiant, dès lors qu'elle produit des actes d'état civil non-légalisés, et de ce qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour Asad

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 1er juillet 2024, Mme D A, représentée par Me El Assad, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Duhamel ; -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense par les mêmes motifs.

A, interprète, qui conclut désormais, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me El Assaad

satisfaction lui a été donnée, ou dans leur montant, puisque le travail de son conseil a été le même dans tous les cas ; - et les observations de la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me El Assaad

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad, pour la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Assane, Ousseynou, Moustapha, Mohamed et Moussa D..., représentés par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Assam, demande que le tribunal : 1°) ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application

B C, assisté de son curateur, Alpes Administration Asat, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au préfet de l'Isère de lui

A... a sollicité au titre de l’année universitaire 2023-2024 le renouvellement de l’aide spécifique d’allocation annuelle (ASAA) à l’échelon 4 dont il avait bénéficié au titre de l’année universitaire

Duhamel, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Zanella ; -et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, par les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions

B, qui maintient ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me El Assad, représentant le préfet de l'Essonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024 : - le rapport de Mme Corinne Ledamoisel ; - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 septembre 2023, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant

correctement mise en œuvre par ses mandataires judiciaires successifs et n'ont pas instruit sa demande main levée de sa mesure de protection formée le 19 août 2020 ; 3°) de radier l'association Alpro ASAP

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2021, Mme Soraya Assadi-Almansa demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le préfet de la région

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, l'ASAA de Pertuis, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête de la commune de Pertuis.

Zanella, - et les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, sur les