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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2513320_20250813
13 août 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, magistrate désignée ; - et les observations de Me Onillon, substituant
Etrangers urgents
DTA_2601545_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
DTA_2601704_20260216
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505110_20250930
30 septembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle la division ressources humaines du centre ministériel de gestion de Bordeaux a attribué le poste de chef d’antenne de Saint-Astier
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505820_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A D, représenté par Me Astier, demandent au juge des référés de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R.
DTA_2601523_20260216
Au cours de l’audience publique du 12 février 2026 à 15h30, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
DTA_2601643_20260216
DTA_2601940_20260216
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602676_20260309
9 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffier / greffière d’audience.
DTA_2600807_20260123
23 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de Mme Rolin, juge des référés, les parties n’étant présentes, ni représentées.
DTA_2602708_20260302
2 mars 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2608538_20260513
13 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 12 mai 2026 à 11 heures en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Ablard a lu son rapport.
ORTA_2417406_20250812
12 août 2025
demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le maire de la commune d'Arronville s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux portant sur leur bien situé 9 rue Emmanuel d'Astier
DTA_2603437_20260316
16 mars 2026
DTA_2524984_20260407
7 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, le rapport de M.
DTA_2604333_20260323
23 mars 2026
Le rapport de Mme Richard, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue le 18 mars 2026 à 14 heures, en présence de Mme Astier, greffière d’audience, les parties n’étant
DTA_2608966_20260513
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305324_20230710
10 juillet 2023
A, qui réside chez ASTI 14, maison des solidarités, 7 rue Daniel Huet à Caen, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Marseille.
ORTA_2609801_20260514
14 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique tenue le 6 mai 2026 à 10h30, en présence de Mme Astier, greffière, le rapport de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412168_20250109
9 janvier 2025
le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI
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